EUPL : Une licence libre pour l’Union Européenne !

Origines :

L’EUPL a été « commandé » par la Commission Européenne dans le cadre de son programme IDABC. Deux longues années ont été nécessaires pour arriver à la validation par la Commission de la première version publiée le 9 janvier 2007.

Pour l’occasion, l’IDABC à officiellement lancé l’OSOR. Un Observatoire et un entrepôt de l’Open Source pour les administrations publiques Européennes.

Une licence de plus ?

Oui, c’est une licence de logiciels libres, une de plus. Mais pas seulement !

Les publics visés par cette licence sont les administrations publique de l’Union Européenne. Pourquoi ? Pour faciliter les échanges, l’interopérabilité, les mutualisations de logiciels entre les administrations de l’Union.

Pourquoi ne pas conseiller aux administrations une licence existante ?

C’est la la clé, je pense, de l’EUPL. Elle a été pensé pour les administrations par une administration. Les autres licences ne satisfont pas à toutes les exigences des administrations.

Ses points forts :

• Facile à lire et à comprendre (énormément plus facile que la GPLv3 par exemple),
• Elle est traduite dans 22 langues ! Chaque traduction est «valable» par rapport à une autre,
  • En France, cela permet de satisfaire à la Loi Toubon par exemple. C’est très important !
• Elle est adapté au droit de chaque État, elle évite aux administrations une étude juridique concernant les «risques».
  • Clauses limitatives de responsabilités (les clauses à la GPL -aucune garantie- ne sont pas valable en droit Français),
  • Durée du contrat (Hé oui une licence -libre ou pas- est avant tout un contrat !)
• Compatibilité explicite avec une liste exhaustive de licences libres:
  • General Public License (GPL) v. 2
  • Open Software License (OSL) v. 2.1, v. 3.0
  • Common Public License v. 1.0
  • Eclipse Public License v. 1.0
  • Cecill v. 2.0
  • La GPL v3 n’est pas listé comme étant compatible, car les deux licences ont été en gestation en même temps.
    Lors de la première conférence EOLE, M. Patrice-Emmanuel Schmitz a annoncé qu’une version 1.1 verrai le jour et qu’il était possible de la GPLv3 soit ajouté à la liste.

Liens :

• L’EUPL v1.0