Déclaration d’impots 2009 : Sans certificat tout est plus simple ?

Je télédéclare comme chaque année depuis sa mise en place. Cette année apporte son lot de nouveautés. J’ai utilisé ma machine bureau fonctionnant sous Ubuntu Hardy 8.04.2 LTS, Firefox 3 et la JVM de Sun. Avec cette configuration la déclaration sous GNU/Linux fonctionne parfaitement contrairement à l’an dernier ou Firefox 3 beta 4 n’était pas accepté… donc pas grand chose à dire cette année pour ce coté là 🙂

La déclaration sans certificat

Cette année une nouveauté / simplification est apparu: La déclaration sans certificat.

J’utilise personnellement un certificat, j’en ai un dont la date d’émission est le 14/05/2006. Comme quoi on peut arriver à le garder en faisant un peu attention. J’ai d’ailleurs reçu un courriel m’informant qu’il allait expirer dans 10 jours et que je recevrai un autre courriel pour me donner la marche à suivre pour en avoir un tout neuf (bizarre ils auraient pu en envoyer qu’un seul donnant les instructions).

Je n’ai plus sous la main les propagandes d’époque parlant de la sécurité et du pourquoi on utilisait des certificats. Mais ne pourrait-on pas imaginer que l’État a choisi de sacrifier la sécurité pour augmenter le nombre de télédéclarant ? C’est fortement probable, sinon pourquoi avoir déployé une infrastructure de gestion de clés, complexe et couteuse ? Bientôt la fin des certificats ?

Mais pour être honnête  il faut comparer.

Pour télédéclarer sans certificat il faut:

• Numéro fiscal (qui ne change jamais)
• Numéro de télédéclarant (qui change chaque année)
• Revenu fiscal de référence de l’année fiscale précédente.

Pour obtenir un certificat il faut certainement les mêmes choses qu’aujourd’hui mais à l’époque j’ai souvenir d’avoir fourni un peu plus d’informations, mais je peut me tromper donc sur ce point c’est OK.

On peut s’accorder sur le fait qu’il serait complexe d’obtenir l’ensemble de ses informations. Mais sur un an ca doit pouvoir se faire.

Alors pourquoi des certificats, l’autre méthode est plus simple !?

Oui plus simple. Enfin pour vous. Avec mon certificat et j’accède à mon compte en ligne sans rien faire (un mot de passe pour débloquer son utilisation), c’est quand même plus simple que d’avoir les trois informations clés 🙂 . Bien sur Je ne partage pas ma session ou mon navigateur.

L’autre point, c’est la fenêtre de temps pendant laquelle on peut réunir les trois informations pour accéder à votre compte. En effet une fois le certificat émis, on interdira l’accès ou la création de l’accès au compte. Mais… pour révoquer le certificat il faut … les mêmes informations… Inutile alors ca revient au même ? Non toujours pas, parce qu’il y a de bonne chance pour que vous vous rendiez compte que votre certificat ai été révoqué. C’est déjà mieux que rien.

Le certificat est aussi utilisé pour authentifier votre acte de déclaration (j’ai un PDF signé électroniquement qui est aussi probant qu’un accusé signé par l’administration fiscale. Il donne les propriétés suivantes à la transaction et à l’acte :

• confidentialité : Le chiffrement des échanges ou des messages permet une parfaite confidentialité.
• authentification : On sait qui c’est,
• intégrité : on a la garantie que le contenu signé n’a pas été altéré,
• non-répudiation : Je ne peux pas dire «C’était pas moi !»

L’acte à coup de 3 identifiants ne fait rien de tout ca. Enfin c’est juste mon avis (appuyé par la CNIL qui recommande l’utilisation des certificats) je n’ai pas utilisé la méthode sans certificat.

Les autres nouveautés

Bon et à part ca, quoi de neuf ?

• Le Mode «no papier» : On peut choisir de ne plus recevoir les documents de déclaration et la notice mais uniquement un courrier avec le numéros fiscal et de télédéclarant. Bien ça !
• Le mode «vas y déclare moi ca viteuf j’ai rien à dire de plus que ce que vous savez déjà» : la déclaration express en trois clics. Quelques remarques si vous faites ca:
  • N’oubliez pas que vous déclarez aussi avoir (ou pas avoir) de télévision pour la taxe audiovisuelle, je ne sait pas ce qui est pris en compte lors du mode express.
  • La prime pour l’emploi: il faut cocher une case. il est juste demandé si vous êtes à 100%. Moi je le suis donc je coche la case même si je n’aurai pas cette prime.

Ce qui ne change pas

• Toujours un délai supplémentaire (qui ne sert à rien pour mon cas).
• Toujours 20€ en cadeaux si vous télédéclarez pour la première fois (les autres allez vous faire voir !). J’entends des voix au fond la «moi je vais repasser au papier». Alors ca c’est fort quand même dans la mauvaise foi. Soit vous trouvez que faire du 100% papier c’est efficace, écologique et moins cher. Soit c’est inefficace, lent, ca pollue et ca vous coute cher (c’est vous qui payez tout ca). Mais faut choisir.